Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   ZOLA ELEVEN
Statut juridique et capital social   SAS
Nom responsable   ZE TEAM
Prénom responsable   ZE TEAM
Siège social   29, Bd Anatole France
Code postal   69006
Ville   LYON
Pays   FRANCE
Téléphone   04 69 66 58 01
E-mail   zolaeleven@zolaeleven.com
Site web   www.zolaeleven.com
TVA intra-communautaire   FR 50537418360
Num CNIL   1542591
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Article 1 - Société

Les présentes conditions d’utilisation du site et de vente sont conclues d'une part par la société ZOLA ELEVEN au capital de 30 000 euros dont le siège social est à 29 boulevard Anatole France à Lyon 6ème, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 537 418 360, TVA intracommunautaire FR50537418360,  ci-après dénommée « ZOLA ELEVEN» et d'autre part, par toute personne physique ou morale qui se connecte au site pour le consulter, dénommé ci –après « le web visiteur » ou/et pour procéder à un achat via le site Internet de zolaeleven.com, dénommée ci-après « l'acheteur ».

Responsable de la rédaction du site: ZOLA ELEVEN

 

Coordonnées du service relation clients :

Numéro de téléphone : 04 69 66 58 01,

Support client : support@zolaeleven.com

Adresse du siège social : 29 boulevard Anatole France Lyon

Hébergeur : PowerBoutique

 

Article 2 - Objet

Les présentes conditions d’utilisation et de vente visent à définir les relations contractuelles entre  ZOLA ELEVEN et le web visiteur ou /et acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ZOLA ELEVEN, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d'un bien  à travers le présent site implique une acceptation entière et sans réserve par « le web visiteur ou/et l'acheteur » des présentes conditions.

La validation par « l’acheteur » de sa commande sur le site vaut acceptation par celui-ci des présentes conditions générales.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ZOLA ELEVEN, qui se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Le fait pour ZOLA ELEVEN  de ne pas se prévaloir à un moment donné  de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales ne pourra pas être interprété comme valant renonciation  par ZOLA ELEVEN à se prévaloir de celles -ci.

 

Article 3 –  Qui peut naviguer et acheter sur le site ZOLA ELEVEN

3.1- Pour naviguer ou acheter sur le site marchand de ZOLA ELEVEN vous devez vous comporter en bon père de famille.

3.2 - Ne peut passer commander et acheter que la personne physique âgée de dix - huit ans ou plus et qui a la capacité  juridique à s’engager seule.

3.3- « L’acheteur devra créer son compte Client, en renseignant son adresse électronique et un mot de passe qu’il devra confirmer. Il est rappelé à l’acheteur que ses éléments sont confidentiels. « L’acheteur » sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte.

3.4 « L’acheteur devra par ailleurs continuer son inscription en fournissant les renseignements qui lui sont demandées : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse précise de livraison, code postal).

Ces informations devront être fournies par le Client « en bon père de famille » notamment de  manières véritables et sincères.

Le compte du Client pourra être désactivé à sa demande, en la formulant à ZOLA ELEVEN par le biais du service Client support@zolaeleven.com.

ZOLA ELEVEN pourra désactiver le compte Client sans délai et sans indemnisation dès lors que ce dernier ne se comporte pas en bon père de famille.

 

Article 4- Caractéristiques des biens

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ZOLA ELEVEN. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue ZOLA ELEVEN, illustrant les produits vendus, sont les plus fidèles possibles. Les différences entre les produits livrés et leur représentation ne peuvent être que minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.

 

Article 5 - Commandes

« L’acheteur », qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-       Etre âgé de dix-huit ou plus et avoir la capacité juridique à s’engager ;

-       se comporter de façon responsable et raisonné, comme un bon père de famille ;

-       remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

-       remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ;

-       accepter les conditions générales ;

-       valider sa commande après l'avoir vérifiée;

-       effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-       confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ZOLA ELEVEN communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée de « l’acheteur ».

  

Article 6 - Prix

Les prix figurant dans le catalogue ZOLA ELEVEN sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

ZOLA ELEVEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix des produits intègrent le coût d’élimination des déchets d’équipements électroniques et électriques conformément à la législation en vigueur.

 Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, sauf mention contraire sur le bon de commande et la facture, pour autant qu'elles aient lieu dans

Le prix est exigible et payable à la commande.

 

Article 7 - Moyens de paiement - sécurisation des moyens de paiement – date de débit

Les paiements des achats s’effectuent par carte bancaire.

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé VISA, MASTERCARD, PAY PAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Un pictogramme sécurité apparait dans un coin de votre navigateur ; le cadenas doit être fermé.

Dans la barre d'adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode " https://" au lieu de "http://".

Lorsque vous passez du mode non-crypté en mode crypté (et inversement), les navigateurs affichent un message vous prévenant du changement.

Vérifiez ces éléments avant la saisie de données confidentielles.

ZOLA ELEVEN n’a jamais accès aux informations, seule la société Crédit Mutuel – CCI dispose des informations confidentielles qui sont inaccessibles par des tiers.

Le compte de l'acheteur sera débité dès la prise de commande qui correspond au produit envoyé.

 

Article 8 - Modalité de facturation

Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Ce courrier électronique est adressé au Client au moment de la livraison.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Article 9 - Livraisons

9.1 - Conditions de livraisons :

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que « l’acheteur » a indiquée au cours de la commande, « l’acheteur » donne toutes les informations utiles à la  livraison du produit (code d’accès de l’immeuble…) et prend toutes les mesures qu’un « bon père de famille » mettraient en œuvre pour permettre la livraison.

Pour des raisons de logistiques, les produits présents sur le site ZOLA ELEVEN sont livrés exclusivement à des acheteurs ayant une adresse et résidents en France Métropolitaine hors Corse.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’acheteur. Il est alors possible de retirer le produit dans un bureau de poste dans les 10 jours suivants le dépôt de cet avis.

Si c’est un transporteur qui livre le produit, un avis sera déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée à cette même adresse. Dans ce cas l’acheteur devra prendre contact avec le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

A la suite de deux présentations infructueuses pour absence de l’acheteur, la commande sera annulée et le produit remboursé déduction faite des frais de deuxième présentation.

Dès présentation du colis par les services postaux ou le transporteur à l’adresse indiquée par « l’acheteur », ZOLA ELEVEN a rempli son obligation de livraison, ZOLA ELEVEN décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

9.2 - Délais d’expédition

Le produit est expédié au plus tard dans les 72 heures suivants son paiement par l’acheteur.

 ZOLA ELEVEN mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter et faire respecter ce délai par ses prestataires.

 Cependant  en cas de non –respect de ce délai, « l’acheteur » pourra, 27 jours ouvrés à compter de la date  de livraison initialement prévue,  demander l’annulation de la vente.

Dans ce cas, ZOLA ELEVEN procédera, dans les meilleurs délais à une demande de remboursement de « l’acheteur »auprès de sa  Banque ou de son compte Pay Pal.

9.3 - Réception de la livraison et réserve

La livraison est présumée faite dès lors que le produit est mis à disposition de « l’acheteur » contre signature du bon de livraison.

« L’acheteur » lors de la signature du bon de livraison présenté par le transporteur, il pourra effectuer des réserves manuscrites sur ce bon de livraison (nombre de colis livré n’est pas le bon, carton légèrement endommagé …) ou refuser la réception du produit notamment si le carton est ouvert ou rescotché….

Ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis en courrier recommandé avec accusé de réception, une copie devra être envoyée immédiatement à ZOLA ELEVEN.

 

Article 10 – Exercice du droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation.

Conformément à l’article L 121- 16 alinéa 1er du code de la consommation, ce délai est de sept jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour :

-       faire retour du produit au vendeur

-       échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Ce droit de rétractation peut être exercé sans motif.

Le prix du ou des produits retournés seront seuls remboursés ainsi que les frais d’envoi initiaux s’ils ont été facturés par ailleurs.

Le remboursement du produit retourné sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du produit et de l’acceptation du retour par ZOLA ELEVEN conformément aux conditions prévues à l’article 12.1.

 

Article 11 – Garanties

Les garanties accordées par ZOLA ELEVEN à « l’acheteur » sont les garanties légales.

11.1- Garantie conformité article L211-4, l 211-5 et L211 -12  du code de la consommation française

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant  lors de la délivrance.

Le produit est conforme au contrat dès lors qu’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable  et, le cas échéant :

-       correspond à la description donnée par le vendeur

-       présente les qualités que « l’acheteur » peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment par le biais de la publicité.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit.

11.2 Garantie des vices rédhibitoires 1641 et suivants du code civil.

ZOLA ELEVEN est tenue de la garantie en raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires de la chose doit être intentée par « l’acheteur » dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 12 –  Modalités de retours du  ou des produits, droit de rétractation,  garanties légales

12.1 Pour assurer une bonne qualité des services retours et des remboursements :

il est demandé à « l’acheteur » d’effectuer toutes les réclamations, renvoies, demandes d'échange ou de remboursement, mise en œuvre de garantie légale à l'adresse électronique support@zolaeleven.com.

12.2- Demande de retour du produit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation

« L’acheteur doit informer ZOLA ELEVEN de sa demande de retour,  un courrier électronique sera retourné à « l’acheteur » par ZOLA ELEVEN, l’informant des modalités de renvoie et lui attribuant un numéro de retour à inscrire sur le colis.

Il est rappelé « à l’acheteur » que le retour du ou des produits ne peut se faire et être accepté par ZOLA ELEVEN que si toutes les conditions ci –dessous sont remplies :

-       le produit doit  être intact, dans un parfait état de revente, sans qu’il ait fait manifestement l’objet d’une utilisation dépassant le temps nécessaire d’un test. En tout état de cause il doit être dans un état permettant sa revente à l’état neuf ;

-        il doit être accompagné de tous les accessoires éventuels et de la documentation ;

-       il doit être accompagné de  la facture de vente du produit ;

-       Le produit doit être renvoyé correctement protégé dans son emballage d’origine.

Il est rappelé que le produit renvoyé est aux  frais et risques de « l’acheteur ».

Et que tout produit endommagé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été endommagé sera réexpédié au Client à ses frais et aucun remboursement ne sera effectué.

12. – Non-conformité ou vice rédhibitoire du produit

 La procédure de demande de retour prévu au 12.1 doit être respectée.

Le Client pourra demander dans ce cas :

-       soit sa réparation,

-       soit son remplacement

Les frais d’envois et de retours sont dans ce cas à  la charge du vendeur. Il est toutefois rappelé que ZOLA ELEVEN se réserve le droit de mettre en œuvre la solution la plus économique des deux, si l’une des solutions entraîne un coup disproportionné pour ZOLA ELEVEN.

En cas de réparation ou de remplacement du produit impossible, il sera proposé par ZOLA ELEVEN à « l’acheteur » :

-       soit de rendre le produit en respectant la procédure prévue au 12.1 et se faire rembourser

-       soit de conserver le produit et de se faire rembourser une partie du prix.

 

Article 13- Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 14 - Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site de ZOLA ELEVEN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ZOLA ELEVEN et de ZE SOUND BOX.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient produits, logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ZOLA ELEVEN.

 

Article 15 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. ZOLA ELEVEN se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

ZOLA ELEVEN est amené à communiquer ces informations à ses services internes (gestion des factures …) et à ses prestataires pour permettre notamment l’envoie du produit.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ZOLA ELEVEN, en utilisant l’adresse support@zolaeleven.com.

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, ils peuvent le mettre en œuvre en contactant serviceclient@zolaeleven.com.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1542591.

 

 Article 16 -  Archivages – Preuve -Divers

ZOLA ELEVEN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie.

Conformément notamment aux dispositions des articles 1316 -1  et 1316 - 3 du Code civil  les registres informatisés de ZOLA ELEVEN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Si l’une quelconques des stipulations des présentes conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable suite à une décision de justice les autres stipulations resteront en vigueur.

Il est rappelé « l’acheteur qu’il ne peut pas se débarrasser des déchets d’équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés du fait de leur effet potentiels sur l’environnement et la santé de l’homme.

Le Client pourra opter entre les différents systèmes de collectes existants tels que les collectes municipales, les déchèteries…

 

Article 17 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, « l’acheteur » s’adressera en premier à ZOLA ELEVEN pour trouver une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée à l’amiable  compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel.

 

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